- NAVIRE (STATUT DU)
- NAVIRE (STATUT DU)NAVIRE STATUT DUEn tant que véhicule flottant automobile se déplaçant dans le milieu marin, le navire se distingue des bateaux qui circulent dans les eaux intérieures (navigation fluviale, par exemple), des plates-formes de forage, qui généralement ne peuvent se déplacer seules, ou encore des aéroglisseurs, qui prennent appui sur l’eau sans flotter au sens propre. Il y a des navires publics appartenant à l’État, comme les bâtiments de guerre, et des navires privés. Les premiers bénéficient d’une immunité complète. Chaque navire possède une identité (nom et port d’attache) ainsi qu’une nationalité (pavillon). Tout navire doit posséder une nationalité (et une seule), faute de quoi il sera considéré comme «pirate». Cette nationalité peut être octroyée par n’importe quel État, même si celui-ci n’est pas riverain de la mer. Les conditions de cet octroi sont variables selon les pays. Tandis que la France pose des conditions diverses (relatives notamment à la nationalité du propriétaire) pour délivrer un «acte de francisation», d’autres États sont plus laxistes. Ainsi, les «pavillons de complaisance» sont accordés par certains États qui en tirent un revenu fiscal et qui offrent aux armateurs l’avantage de ne pas imposer trop d’obligations contraignantes en matière de sécurité ou de réglementation sociale. Sauf exceptions, seul l’État dont le navire bat pavillon peut exercer les compétences étatiques sur le bâtiment lorsqu’il se trouve en haute mer.La navigation en haute mer est libre, et les navires ont un «droit de passage inoffensif» dans les eaux territoriales des États. De plus, les navires privés possèdent un droit de libre accès dans les ports; et ils doivent y bénéficier d’une égalité de traitement, en vertu de diverses conventions internationales.
Encyclopédie Universelle. 2012.
